Informations juridiques

Avertissement

ETD bv met tout en œuvre pour maintenir les informations de ce site web exactes et à jour. Cependant, ETD bv ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées.

ETD bv n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site web ou des informations qui y sont proposées, ni des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.

Le contenu de ce site web est uniquement destiné à titre d'information générale et ne peut être considéré comme un conseil professionnel. Pour des questions spécifiques, veuillez contacter ETD bv.

Politique de confidentialité

ETD bv respecte votre vie privée et traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles que vous communiquez via le formulaire de contact ou par e-mail seront uniquement utilisées pour répondre à votre demande ou pour effectuer le service pour lequel vous avez pris contact. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution du service ou requis par la loi.

Vous avez le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez le faire en nous contactant à info@etdbv.be.

ETD bv utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site web et améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à tous les devis, accords et livraisons d'ETD bv, sauf accord écrit contraire.

Tous les devis d'ETD bv sont sans engagement et valables 15 jours, sauf indication contraire. ETD bv se réserve le droit de refuser une mission sans en indiquer les raisons.

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure.

ETD bv n'est responsable que des dommages directs qui sont la conséquence directe d'une faute prouvée. La responsabilité est en tout cas limitée au montant de la mission concernée.

Le droit belge est applicable à tous les accords avec ETD bv. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Limbourg, Belgique sont compétents.